Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous sont valables pour toutes commandes, livraisons et autres prestations entre :
l'entreprise individuelle "Grøll de Trøll" représentée par Pascal CHOLLET
sise à l'adresse suivante :
Grøll de Trøll
Tourniac
15700 Pleaux
Tél : 00 33 673 429 003
Nos offres sont sans engagement et sous réserve de leurs disponibilités en stock. Des différences et modifications techniques minimes concernant nos reproductions ou descriptions sont possibles dans la mesure du raisonnable pour notre clientèle.
En cliquant sur le bouton "Envoyer" du formulaire de commande, vous émettez une commande ferme des marchandises contenues dans votre panier. Le contrat de vente est conclu à partir du moment où nous acceptons votre commande en confirmant la commande par e-mail immédiatement après sa réception.
Tous les prix comprennent les frais d'emballage, les frais d'expédition sont affichés à la fin du processus de commande, avant validation.
La livraison résulte du paiement par les moyens suivants : chèque bancaire ou virement bancaire. Les articles ne peuvent être commandés que contre paiement d’avance.
La livraison est effectuée au départ de l’entreprise à l'adresse de destination indiquée par la personne qui a passé la commande.
Les délais de livraison sont à consulter depuis la page des articles ou bien nous vous en informons par e-mail ou par téléphone si nécessaire.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids total (produits + emballages) et de la valeur des articles commandés. Pour l'expédition dans des pays hors-EU (par exemple la Suisse), des taxes de droit de douanes peuvent être demandées au destinataire. Merci de vous informer à ce sujet auprès du bureau de douane compétent près de chez vous
Lors d'un retour de marchandise ces frais de douanes et de transport seront entièrement couverts par le client.
5. Droit de rétractation
Les consommateurs uniquement ont la possibilité d’exercer le droit de rétractation légal suivant :
Vous pouvez annuler votre commande par écrit (par ex par courrier, fax, e-mail) dans les 30 jours sans motif aucun ou - si la marchandise vous est livrée avant l'expiration du délai - par le renvoi de la marchandise commandée.
Le délai de rétractation commence dès réception par nous de vos instructions écrites, et non à la réception de la marchandise.
6. Réserve de propriété
Jusqu’au paiement complet, la marchandise reste la propriété de Grøll de Trøll.
8. Responsabilité
En cas d'actions en dommages et intérêts contre nous, notre responsabilité ne sera engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, y incluses celles de nos représentants légaux ou agents. Dans tous les autres cas, notre responsabilité, à l'exception d'une faute intentionnelle ou de négligence grave, sera limitée au dédommagement en réparation d’un dommage typique prévisible.
En cas de négligence légère, notre responsabilité ne sera engagée que si cette négligence vient contrevenir à la réalisation d'une obligation contractuelle majeure.
Sauf stipulation contraire de ce qui précède, toute autre responsabilité est exclue.
Toutes les exclusions et/ou limitations de responsabilité précédement citées ne pourront s’appliquer en cas de dommages à la vie, l'intégrité physique ou la santé des personnes.
9. Droit applicable
Ce contrat est soumis au droit de la République Française. Le droit du commerce des Nations-Unies (Convention on Contracts for International Sale of Goods - CISG) est exclu.
